Politique de confidentialité

Notre engagement en matière de protection des données

Le Cabinet Dentaire Dr. Dubois s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

Responsable du traitement

Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

Données d'identification

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse email

Données de santé (dossier médical)

• Antécédents médicaux et dentaires
• Examens cliniques et radiologiques
• Diagnostics et plans de traitement
• Interventions et soins réalisés
• Prescriptions médicales

Données administratives

• Informations d'assurance maladie
• Historique des rendez-vous
• Informations de facturation

Données de navigation (site web)

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Durée de visite

Finalités du traitement des données

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Soins médicaux : Établir un diagnostic, élaborer et réaliser un plan de traitement, assurer le suivi médical
• Gestion administrative : Planification des rendez-vous, facturation, gestion des dossiers patients
• Communication : Rappels de rendez-vous, informations sur les soins, réponses à vos demandes
• Obligations légales : Conservation des dossiers médicaux selon les exigences légales suisses
• Amélioration des services : Analyse statistique anonymisée pour améliorer la qualité des soins

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Vous consentez au traitement de vos données lors de votre première consultation
• Exécution du contrat de soins : Nécessaire pour fournir les soins dentaires demandés
• Obligation légale : Conservation des dossiers médicaux (10 ans minimum selon la loi suisse)
• Intérêt légitime : Amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients

Durée de conservation des données

Les durées de conservation varient selon la nature des données :

Partage et transmission des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Professionnels de santé : Médecins traitants, spécialistes, laboratoires dentaires (uniquement avec votre consentement ou pour assurer la continuité des soins)
• Assurances maladie : Pour le remboursement des soins (avec votre autorisation)
• Prestataires techniques : Hébergement sécurisé des données (serveurs en Suisse), système de rendez-vous en ligne
• Autorités : Uniquement en cas d'obligation légale (ordonnance judiciaire, réquisition)

Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• L'accès non autorisé
• La perte ou la destruction accidentelle
• La modification ou la divulgation non autorisée

Mesures de sécurité :

• Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions
• Accès restreint aux données (personnel autorisé uniquement)
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Hébergement des données en Suisse
• Audit de sécurité régulier

Vos droits

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : cabinet@dubois-dentiste.ch

Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :

Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : Janvier 2025