Politique de confidentialité

Notre engagement

Le Cabinet Comptable à Echallens accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services comptables et fiscaux :

Données d'identification

• Nom, prénom
• Raison sociale de l'entreprise
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse email

Données professionnelles

• Numéro d'entreprise (IDE, RC)
• Numéro AVS (pour indépendants)
• Numéro TVA
• Informations bancaires professionnelles
• Documents comptables et fiscaux

Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Pages visitées et temps passé
• Cookies (selon vos préférences)

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Prestation de services : tenue de comptabilité, établissement des comptes annuels, déclarations fiscales
• Communication : répondre à vos demandes de contact, vous informer sur nos services
• Conformité légale : respect des obligations légales et réglementaires (TVA, impôts, etc.)
• Amélioration du site : analyser l'utilisation pour optimiser l'expérience utilisateur
• Gestion administrative : facturation, suivi client, archivage

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : traitement nécessaire à la fourniture de nos services comptables
• Obligations légales : conformité aux lois fiscales et comptables suisses
• Consentement : pour les cookies et communications marketing (révocable à tout moment)
• Intérêts légitimes : amélioration de nos services et sécurité du site

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Documents comptables : 10 ans minimum conformément au Code des obligations (art. 958f CO)
• Documents fiscaux : 10 ans conformément aux obligations légales
• Données de contact : durée de la relation client + 2 ans maximum
• Données de navigation : 13 mois maximum (cookies)

Passés ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• Autorités fiscales suisses : transmission des déclarations TVA et fiscales
• Organe de révision : en cas de révision légale obligatoire
• Prestataires techniques : hébergement web, outils comptables cloud (sous contrat de confidentialité)
• Obligations légales : sur demande d'une autorité compétente

Tous nos prestataires sont situés en Suisse ou dans l'UE et respectent les normes de protection des données.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Hébergement sécurisé en Suisse
• Accès restreint aux données (authentification forte)
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Formation du personnel au secret professionnel et à la protection des données
• Audits de sécurité réguliers

Vos droits

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles vous concernant que nous détenons.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous devons les conserver pour des raisons légales (obligations comptables et fiscales de 10 ans).

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct à tout moment.

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit de plainte

Vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Email : cabinet@exemple-comptable.ch
• Courrier : Cabinet Comptable, Rue de la Gare 12, 1040 Echallens
• Téléphone : +41 21 123 45 67

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours maximum. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

Secret professionnel

En tant qu'expert-comptable, nous sommes soumis au secret professionnel absolu conformément au Code des obligations (art. 321 CO). Vos informations financières et comptables sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne seront jamais divulguées sans votre consentement explicite, sauf obligation légale impérative.

Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou les évolutions légales. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec la date de dernière mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter :