Politique de Confidentialité

1. Données d'identification

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse email

2. Données médicales (sensibles)

Collectées uniquement avec votre consentement explicite :

• Antécédents médicaux et chirurgicaux
• Symptômes et motifs de consultation
• Observations et diagnostics ostéopathiques
• Plans de traitement et comptes-rendus de séances
• Évolution de votre état de santé

3. Données de rendez-vous et administratives

• Dates et heures de consultations
• Historique des rendez-vous
• Informations de facturation
• Correspondances (emails, SMS)

4. Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et appareil
• Pages visitées et temps de visite
• Données de cookies (voir notre Politique de Cookies)

Vos données sont utilisées uniquement dans les buts suivants :

Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur la base des fondements juridiques suivants :

• Exécution du contrat : traitement nécessaire pour vous fournir des soins ostéopathiques
• Consentement : pour le traitement de données médicales sensibles
• Obligation légale : conservation des dossiers médicaux selon la législation suisse
• Intérêt légitime : gestion et amélioration de notre activité professionnelle

Partage et destinataires de vos données

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

• Professionnels de santé : médecins, physiothérapeutes ou autres thérapeutes impliqués dans vos soins (uniquement avec votre consentement explicite)
• Assurances maladie : pour le remboursement de vos consultations (avec votre accord)
• Prestataires techniques : hébergement sécurisé du site web (Infomaniak, Suisse), système de réservation en ligne
• Autorités légales : sur demande légale contraignante (ordre judiciaire, etc.)

Ces durées respectent les exigences légales suisses et les recommandations de la RME (Registre de Médecine Empirique).

Conformément à la LPD suisse et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés :

• Chiffrement : connexions HTTPS/SSL pour toutes les communications
• Hébergement sécurisé : serveurs situés en Suisse (Infomaniak) avec certifications ISO 27001
• Accès restreint : seuls les professionnels autorisés peuvent accéder à vos dossiers
• Sauvegardes régulières : copies de sécurité chiffrées et géo-redondantes
• Protection physique : dossiers papier conservés sous clé dans un local sécurisé
• Formation : notre personnel est formé aux bonnes pratiques de confidentialité

Transferts de données hors de Suisse

Vos données sont hébergées et traitées exclusivement en Suisse. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué, sauf si vous utilisez un service de prise de rendez-vous en ligne hébergé dans l'UE (auquel cas, des garanties appropriées de type clauses contractuelles types sont mises en place).

Données des mineurs

Pour les patients mineurs (moins de 16 ans), le consentement au traitement des données médicales doit être donné par les titulaires de l'autorité parentale. Les parents ont un droit d'accès au dossier médical de leur enfant.

Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée par email ou via une notification sur notre site web au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2025